La CSRD en bref

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est la législation européenne qui rend obligatoire le reporting de durabilité. Elle remplace l’ancienne NFRD et élargit fortement son champ d’application. Les entreprises publient leur rapport selon les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) et doivent le faire auditer par un tiers externe, avec une assurance limitée dès 2024 et une assurance raisonnable par la suite.

À qui s’applique la CSRD

• Exercice 2024 : grandes entités d’intérêt public (plus de 500 travailleurs, rapport annuel 2025).
• Exercice 2025 : grandes entreprises (au moins 2 critères sur 3 : plus de 250 travailleurs, 40 millions de chiffre d’affaires, 20 millions de total du bilan).
• Exercice 2026 : PME cotées en bourse (rapport annuel 2027).
• Exercice 2028 : entreprises hors UE ayant une activité significative dans l’UE.

Même si vous ne relevez pas directement de la CSRD, vous êtes concerné : les grands clients vous demandent vos données de durabilité pour cartographier leur propre Scope 3.

Normes ESRS qui concernent vos cadeaux d’affaires

• ESRS E1 Climate Change : émissions de Scope 1, 2 et 3, y compris les biens achetés. Les cadeaux d’affaires relèvent du Scope 3.1.
• ESRS E2 Pollution : utilisation de produits chimiques dans la production, pertinente pour le textile.
• ESRS E3 Water and Marine Resources : empreinte eau de la culture du coton et de la teinture.
• ESRS E5 Resource Use and Circular Economy : contenu recyclé, réutilisation, fin de vie.
• ESRS S2 Workers in the Value Chain : conditions de travail chez les fournisseurs, un point critique pour le textile.
• ESRS G1 Business Conduct : politique fournisseurs et achats éthiques.

Analyse de double matérialité

La CSRD repose sur la double matérialité : vous publiez des informations sur les sujets financièrement matériels ET sur les sujets pour lesquels votre entreprise a un impact matériel sur les personnes et l’environnement. Pour la plupart des entreprises, les cadeaux d’affaires sont financièrement trop limités pour être matériels en tant que tels, mais ils font bien partie de l’analyse d’impact (impact de la chaîne de valeur sur le travail et le climat).

Les documents que nous fournissons

• Certificats de transaction GOTS, GRS, FSC, OEKO TEX par commande.
• Estimation de CO2 par ligne de produits sur la base de données ACV.
• Déclarations d’origine (production portugaise, production européenne).
• Attestation d’adhésion à la Fair Wear Foundation par fournisseur.
• Informations sur l’emballage et la fin de vie (recyclabilité, passeport matériaux).

Directive européenne Green Claims

Parallèlement à la CSRD arrive la directive Green Claims, qui interdit les allégations environnementales vagues sans fondement scientifique. Des termes comme « eco friendly », « vert » ou « naturel » sans certification seront interdits. Pour votre reporting, cela signifie : basez votre communication sur la durabilité sur des certificats ou des données publiées. Sur notre page éviter le greenwashing, vous trouverez des exemples concrets.

Approche pratique pour votre équipe

1. Inventoriez : quelles catégories de cadeaux d’affaires et de vêtements d’entreprise achetez-vous chaque année ? Regroupez-les par catégorie.
2. Choix des matériaux : dans chaque catégorie, choisissez l’option la plus certifiée (voir notre guide des matériaux).
3. Demandez les certificats : le certificat de transaction pour chaque commande.
4. Calculez le CO2 : archivez une estimation ACV par ligne de produits.
5. Documentez votre politique : convenez de règles d’achat internes et ajoutez-les à votre rapport de durabilité.
6. Publiez : intégrez-les dans les ESRS E1 (climat), E5 (circularité) et S2 (travail).

Questions fréquentes sur la CSRD et les cadeaux d’affaires

Devons-nous publier séparément nos cadeaux d’affaires ?

Pas en tant que ligne distincte, mais bien dans le cadre du Scope 3.1 (Purchased Goods and Services) et indirectement via l’ESRS S2 (travail dans la chaîne de valeur).

Quelle est la différence entre la CSRD et la NFRD ?

La NFRD (Non Financial Reporting Directive) était la prédécesseure. La CSRD est plus stricte : davantage d’entreprises sont concernées, le reporting suit des normes ESRS contraignantes, et une assurance externe ainsi qu’un balisage numérique (ESEF) sont obligatoires.

Et si un fournisseur ne peut pas fournir de certificats ?

Vous le notez alors comme « lacune » dans votre reporting et vous travaillez à un plan d’amélioration. Nous vous aidons à passer à des variantes certifiées dans le même budget.

Les cadeaux d’affaires comptent-ils dans le Scope 3 catégorie 11 (utilisation par les clients) ?

Non. La catégorie 11 concerne les produits que vous vendez à vos clients et qui consomment de l’énergie pendant leur utilisation. Les cadeaux d’affaires relèvent de la catégorie 1 (biens et services achetés).

Renforçons ensemble votre conformité

Nous aidons les équipes achats, RH et compliance à mettre en place une politique de cadeaux et de vêtements de travail conforme à la CSRD. Des matériaux certifiés à la documentation : tout est prêt pour votre audit externe. Contactez notre équipe pour un conseil CSRD sur mesure.